Société : LES ETERRENELLES EURL

SIREN : 919929257

SIRET : 91992925700013

NAF : 32.99 Z

INSEE : G92514039615

Adresse postale : 62 rue Maurice Arnoux 92120 Montrouge

Dirigeante : LEMIERE Mélanie

Créateur du site : LEMIERE Mélanie

Responsable publication : LEMIERE Mélanie

Web Master et hébergeur : Wix, Tel-Aviv, Israël

 

1) Définitions

 

Site : désigne la plate-forme permettant la vente en ligne de produits de service et de boxs.

 

Utilisateur ou visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site qu’elle soit cliente ou non.

 

Service : désigne la vente en ligne de produits, de services et de box par le biais du site mais également la distribution des produits via les abonnements souscrits par le client.

 

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le site ou contenu dans les box.

 

Fournisseur : désigne un fabricant de produits contenus dans les box disponibles à la vente sur le site.

 

Contrat : désigne les présentes conditions générales de vente et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au contrat, et qu’il serait par conséquent inopposable aux vendeurs.

 

Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout client pour passer une commande afin d’accéder au service comprenant les données personnelles nécessaires à des éternels pour fournir les produits et services disponibles sur le site.

 

Commande : désigne le processus consistant pour le client à sélectionner les services auquel il souhaite souscrire ou les produits ou box qu’ils souhaitent acheter et se faire livrer.

 

Box : désigne la boîte reçue par le client et contenant les produits fabriqués et/ou distribués par les Éterrenelles EURL.

 

Client : désigne toute utilisateur qui a procédé à l’achat d’un produit d’une box ou d’un service ou souscrit un abonnement par l’intermédiaire du site.

 

Accompagnement : désigne un service décrit sur le site et souscrit par l’intermédiaire du site.

 

 

2) Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente régies par la loi française constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre la société Les Éterrenelles EURL. inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre si après dénommé « le vendeur » ou les Éterrenelles EURL et toute personne effectuant un achat sur le site www.leseterrenelles.com ou, subsidiairement ou, par courriel à leseterrenelles@gmail.com si avant dénommé « l’acheteur » ou « le client ».

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique où être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique. L’objet des contrats sera la vente principalement depuis son site Internet ou, subsidiairement, par courrier électronique, de produits, de box ou de services proposés par le site leseterrenelles.com. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

 

3) Objet des conditions de vente

 

Les présentes conditions générales de vente ou pour objet de définir les conditions dans lesquelles Madame LEMIERE Mélanie exerçant sous l’enseigne commerciale les Éterrenelles EURL vend les produits, les boxs, les services proposés à la vente sur le site www.leseterrenelles.com.

L’utilisation du site www.leseterrenelles.com implique la connaissance et l’acceptation entière des conditions générales de vente par le client.  Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d’une commande sur le site d’un produit ou service, en cliquant sur le bouton « validation de la commande » et après avoir coché la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales » acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site, susceptible d'être modifié ou compléter, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tous différents susceptibles d’intervenir entre les parties. À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur son seul compétent. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridictions pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

 

 

4) Zone géographique

​

Les produits proposés par le site www.leseterrenelles.com ne sont disponibles qu’en France métropolitaine. Les abonnements ne répondant pas à ses conditions géographiques ne pourront être pris en considération.

 

 

5) Nullité d’une clause générale de vente

​

Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulé, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.

 

​

6) Disponibilité des produits

​

Le site et par principe accessible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, les Éterrenelles EURL.ne saurait être tenu responsable de tous dommages, qu’elle conçoit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. Les produits et services des éternelles sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site Internet précisé à l’article 4 « Zone géographique » des présentes CGV.

Pour des raisons de logistique, les abonnements ou vente en dehors de ces jeunes géographiques de bons à être pris en compte sur le site www.leseterrenelles.com.

 

Les produits en stock seront expédiés le plus rapidement possible dès réception du paiement. Les Éterrenelles EURL s’efforcent de vous livrer dans les meilleurs délais, sous réserve que toute la commande soit disponible. Les commandes ne seront envoyées quand un seul colis. Les offres de produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, les Éterrenelles en informeront le Client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse, à sa discrétion, soit accepté d’être livré ultérieurement, soit d’être remboursé dans les conditions visées.

 

Les produits les Éterrenelles EURL. ont confectionné de manière artisanale et à partir de tissu neuf. À ce titre, les produits peuvent présenter une différence de taille allant de 1 jusqu’à 2 cm par rapport aux mesures indiqué dans la description de l’article sans pour autant que cela ne constitue est un défaut ou une non-conformité.

 

En fonction de leur utilisation, les produits doivent ou pas être lavés avant leur première utilisation en suivant bien les mentions relatives à leur entretien mentionnées dans la description de chaque produit sur le site www.leseterrenelles.com. Certains peuvent être susceptible de dégorger et de rétrécir légèrement après lavage.

 

 

7) Abonnement à la box mensuelle

 

Pour être valable, la commande doit préciser la durée de l’abonnement ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu. Le Vendeur attire l'attention de l’acheteur sur la nécessité de ne pas commettre d’erreur, notamment sur le lieu de livraison. La société ne saurait voir sa responsabilité engagée dans un tel cas de figure. Toute souscription d’abonnement vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’cheteur, des prix proposés ainsi que des présentes conditions générales de vente. Un contrat ayant force obligatoire entre les parties est alors formé, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil.

Les étapes de la validation de l’abonnement sont les suivants : composer l’adresse du site www.leseterrenelles.com, sélectionner la formule d’abonnement choisie Parmi celles proposées sur le site, vérifier les éléments de la commande et le cas est chiant, identifier et corriger les erreurs, cocher la case « j’ai lu et j’accepte les termes des conditions générales de vente », valider la commande et son tarif TTC, se connecter ou se créer un compte en veillant à ne pas commettre d’erreur dans le remplissage du formulaire, suivre les instructions du serveur de paiement. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Quel que soit le type d’abonnement choisi, la box sera livrée mensuellement. Si la commande a été effectué après le 15 du mois en cours, l’abonnement débutera le mois suivant. La livraison des box se fait à partir du 15 du mois.

 

​

8) Les déclinaisons de l’abonnement

 

Un abonnement est à durée déterminée de 3, 6 ou 12 mois. L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée se verra livrer une box les Éterrenelles tous les mois pendant l’engagement. Le client reconnaît que son abonnement à cette offre engage un paiement mensuel obligatoire défini pendant le temps d’engagement. Les Éterrenelles se réservent le droit de mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un client, sans être tenues responsables du préjudice subi par le Client, en cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, d’incident de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou des actes susceptibles de nuire aux intérêts des Éterrenelles EURL. Les Éterrenelles EURL se réservent le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Les Éterrenelles se réservent également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant déjà été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

La livraison pourra, quel que soit le type d’abonnement choisi, être effectuée qu’après paiement intégral de la somme due par l’acheteur. La souscription d’un abonnement est en tout état de cause, définitive que lorsqu’elle a été confirmée par courrier électronique ou postal. En cas de pénurie, le vendeur n’honorera pas l’abonnement,  il ne débitera pas, par conséquent, le compte bancaire de l’acheteur. Il en informera l’acheteur dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou postal. De la même manière, conformément aux dispositions de l’article L 122–1 du code de la consommation, le vendeur peut refuser de contracter avec un acheteur pour tout motif légitime, comme la normalité de la commande, la mauvaise foi ou l’existence d’un contentieux antérieur avec l’acheteur. Sauf convention particulière, la confirmation de l’abonnement entraîne pour les acheteurs acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

 

​

9) Modification et résolution de l’abonnement

 

Toute modification de l’abonnement demandée par l’acheteur ne peut être étudiée pour être potentiellement prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique ou postal 15 jours avant l’expédition des produits. Si l’acheteur sollicite la résolution de l’abonnement à durée déterminée, le vendeur est libre de ne pas restituer les sommes débourser par l’acheteur sans justification.

 

 

10) Les prix

 

Les prix affichés sur le site www.leseterrenelles.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix des box mensuelles comprennent les frais de livraison, mais les produits et services sont entendus hors frais de livrasion. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix peuvent être modifié à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements, des conditions d’économie. 

 

 

11) Le paiement

 

Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire, directement sur le site www.leseterrenelles.com . L’acheteur devra icompléter le numéro de la carte bancaire, la date D’expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres présents au dos d’une carte de paiement). Si la transaction s’avère impossible, la transaction est alors annulée de plein droit. Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur. Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site (voir article données personnelles).

 

 

12) La livraison 

 

Les produits et les box sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Veiller à son exactitude. En cas de retour, les frais d’expédition seront à la charge du client. En cas de changement d’adresse, le client est tenus de prévenir les Éterrenelles EURLau moins 15 jours avant le début du mois concernés en modifiant ses coordonnées sur son compte personnel. En cas de retard dans la livraison 2 + 2 60 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler son abonnement. Il s’en suivra le remboursement des sommes débourser par l’acheteur dans les 30 jours après le retour du colis au frais de l’acheteur. Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs correspondant au délai moyen de traitement et de livraison constatés. Les Éterrenelles ne pourront être tenues pour responsables des conséquences d’un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera au frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaire les éventuels resteront acquis à des Éterrenelles.

 

 Zone de livraison : le service d’envoi de produits ou de box couvre uniquement la zone géographique déterminée si avant dans l’article « zone géographique ».

 

Modalités de livraison : le délai de livraison maximale est de 30 jours à compter de la commande, ce délai est donné à titre indicatif.

 

Moyen de livraison : Les tarifs de l’abonnement des box mensuelles comprennent les frais d’expédition en Colissimo. Les délais d’envoi en Colissimo sont de trois à cinq jours. Le Vendeur peut ainsi suivre les étapes de livraison du colis. En cas de retard dans la livraison de la box mensuelle hors abonnement de plus de 20 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra alors le remboursement des sommes débourser par l’acheteur dans les 30 jours après le retour du colis au frais de l’acheteur. Les tarifs des produits et autres services les Éterrenelles EURL ne comprennent pas les frais d’expédition.

​

Retard de livraison ou colis égaré : en cas de retard, le client doit contacter les Éterrenelles EURL en écrivant à leseterrenelles@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante Les Éterrenelles EURL 62, rue Maurice Arnoux 92120 Montrouge. Une fois la demande reçue, les Éterrenelles communiqueront le numéro de suivi au client pour enquête auprès de la Poste.

Par ailleurs il est expressément convenu que dans l’hypothèse où les Éterrenelles EURL seraient dans l’impossibilité de livrer une box ou un produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses fournisseurs ou d’une rupture de stock, le client serait informé par les Éterrenelles EURL dans les plus brefs délais par tous moyens. Dans cette hypothèse, le client ne sera pas débité du montant de la box ou du produit concerné ou bien sera remboursé dans les 14 jours. La responsabilité des Éterrenelles est donc limitée au montant de la box ou du produit commandé par le client. 

Le client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voir refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies ou de détérioration, il doit en aviser le service client dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison des produits ou de la box. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Changement d’adresse : en cas de changement d’adresse, il appartient aux clients de le notifier au moins 15 jours avant le début du mois de l’envoi de la box mensuelle suivante en modifiant ses coordonnées sur son espace « mon compte ». Les box Les Éterrenelles EURL sont expédiées à compter du 15 de chaque mois. Les Éterrenelles ne pourront être tenues pour responsables des conséquences d’un retard d’acheminement et les conséquences qui pourraient en découler. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera au frais du client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus envoyé au client et le montant correspondant à cette commande y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis aux Éterrenelles. 

 

 

13) Garanties

 

Les garanties commerciales et légales de conformité ne pourront être mises en œuvre et la responsabilité des Éterrenelles EURL ne saurait être engagée dans les cas suivants :

 

• Dégradation pendant le transport

• Mauvaise utilisation des produits

• Non respect des conditions de lavage des produits

• Utilisation non adapté des produits

• Non-conformité minime des produits liés à leur caractère artisanal : différence dans les dimensions

 

Les Éterrenelles remplaceront ou rembourseront les produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, suivant la constatation par les éternels du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectue aura par crédit sur le compte bancaire du client.

​

14) La responsabilité du vendeur : 

​

Elle ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuits ou d’un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock d’un fournisseur, de force majeure, de perturbations grève totale ou partielle notamment les services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondations incendie.

 

15) Conformité des produits : 

​

Les Éterrenelles EURL sont susceptibles de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente pour ses box mensuelles sur son site Internet sans préjudice des commandes passées par le client. Conformément à l’article L 111–un du code de la consommation, le client peut préalablement À sa commande, prendre connaissance, sur le site les Éternelles, des caractéristiques essentielles des produits ou services qu’il désire commander. Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont communiqués par les Éternelles ou les fournisseurs. Les Éterrenelles feront les meilleurs efforts pour que la représentation graphique des produits sur le site Internet ou à la plus fidèle possible produits en eux-mêmes. Toutefois, au regard du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le client admet et reconnaît. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphisme et description des produits ou services proposés à la vente ne sont qu’indicatif et n’engage nullement les Éternelles.

 

16) Réclamations : 

​

L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique ou postal en rappelant impérativement les références de la commande.

 

17) Preuve : 

​

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanger enregistrement électronique conservé par les éternels et demie que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la loi numéro 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information est relative à la signature électronique. Le client reconnaît que les communications et registre informatisé du site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commande, paiement et transaction intervenu entre les parties sauf preuve contraire. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) est/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Les Éterrenelles EURL œuvres à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant au niveau de sécurité. Néanmoins, le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) est/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, les éternels ne pourront pas être tenu responsable de la divulgation des informations concernant le client à toute individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) est/ou son mot de passe. Les Éternelles EURL nous pourrons donc en aucun cas être tenues pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

 

 

18) Force majeure 

 

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.