1) Présentation du site & informations légales

 

En vertu de l’article six de la loi numéro 2004–5 cents 75 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Il est précisé aux utilisateurs du site www.leseterrenelles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LEMIERE Mélanie  

Société : LES ETERRENELLES EURL

SIREN : 919929257

SIRET : 91992925700013

NAF : 32.99 Z

INSEE : G92514039615

Adresse postale : 62 rue Maurice Arnoux 92120 Montrouge

Créateur : LEMIERE Mélanie

Responsable publication : LEMIERE Mélanie

Web Master et hébergeur : Wix, Tel-Aviv, Israël

 

2) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.leseterrenelles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrit. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LEMIERE Mélanie qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site est mis à jour régulièrement par LEMIERE Mélanie. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

3) Description des services fournis

 

Le site www.leseterrenelles.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LEMIERE Mélanie s’efforce de fournir sur le site www.eseterrenelles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.leseterrenelles.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4) Limitation contractuelle sur les données techniques

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisation du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

 

5) Propriété intellectuelle et contrefaçon

 

LEMIERE Mélanie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photos, images, graphisme, logo, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit sauf autorisation préalable écrit de LEMIERE Mélanie. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon est poursuivi conformément aux dispositions des articles L. 335–deux et suivants du code de propriété intellectuelle.

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5) Limitation de responsabilités

 

LEMIERE Mélanie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés aux matériels de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

L’espace FAQ : possibilité de poser des questions à LEMIERE Mélanie. Mélanie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposer dans cette espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LEMIERE Mélanie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et–ou pénale de l’utilisateur notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie….).

 

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​6) Droit applicable et attribution de juridiction 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.leseterrenelles.com Et soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

7) Principales lois concernées

 

Loi numéro 78–17 du 6 janvier 1978, notamment modifié par la loi numéro 2004–801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi numéro 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.