1) Les données personnelles

 

Depuis le 25 mai 2018, nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi informatique et libertés du 6 janvier 19 78. Les Éterrenelles prennent à cœur ce règlement éveil à garantir la sécurité, la protection de la vie privée l’utilisation juste des données personnelles de ses clients. C’est pourquoi, les éternels s’engagent à ne demander que les données nécessaires aux clients et à respecter la confidentialité des renseignements personnelles collectées. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suspension concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ses droits sur le site à la page mon compte en août en entrant directement en contact avec les Éterrenelles à l’adresse leseterrenelles@gmail.com ou via la page de contacts prévue à cet effet.

 

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2) Les informations collectées

 

Selon les cas, voici la liste des renseignements collectées : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, nom de l’entreprise, cas échéant. Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaire ou par e-mail et grâce à l’interactivité établi entre le client et les Éterrenelles EURL.. Les Éterrenelles EURL .utilisent également comme indiqué dans la section suivante des cookies pour réunir des informations concernant ses clients. Seuls les formulaires d’inscription et e-mails avec accord explicite implique une conservation des données du client. Aucune information n’est collectée pour les simples formulaires de contact.

Les cookies sont collectés lorsque le client navigue sur le site les éternels leur seul but est d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Il permet également une reconnexion plus facile en évitant l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.

Les données clients ne sont ni échanger, ni vendu elles sont conservées pendant trois ans pour le marketing, disons pour les données de facturation. Elles sont uniquement destinées aux Éterrenelles EURL.. Elles ne seront ni échangées, ni vendues.

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3) Gestion des données personnelles et confidentialité

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi numéro 78–87 du 6 janvier 1978, la loi numéro 2004–801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995. Les données à caractère personnel collectées sur le site www.leseterrenelles.com sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, date d’anniversaire et vos habitudes en matière de réseaux sociaux. 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur rempli le formulaire de contacts lors d’une commande. L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. L’utilisateur peut les consulter et les modifier à sa convenance. Pour les supprimer, contacter le responsable du traitement des données : LEMIERE Mélanie à l’email suivant leseterrenelles@gmail.com.

 

Les informations de paiement sont échangées uniquement en mode crypté et stockées par notre partenaire centre de paiement. Les Éterrenelles EURL. n’y ont jamais accès.

 

Si vous avez donné votre accord pour recevoir nos newsletters mais que vous décidez de suspendre cet envoi, alors il vous suffira de cliquer sur « se désinscrire » en bas d’une newsletter reçue et nous prendrons en compte votre demande de suppression. 

 

Les informations sont conservées pendant toute la durée de vie du compte de l’utilisateur. Au-delà de trois ans d’inactivité, les données personnelles seront supprimées.

 

Pour mémo aux dispositions de l’article huit du règlement européen 2016/679 et à la loi informatiques et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans et plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

 

• Droits de l’utilisateur et procédure de mise en œuvre des droits de l’utilisateur : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose des droits ci-après énumérés : 

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli : l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant parenthèses. 

• Droit à la portabilité des données : l’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenu par le site d’un autre site. 

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : l’utilisateur a le droit de demander d’où se poser au traitement de ces données par le site sans que le site puisse refuser sauf à démontrer un intérêt légitime et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts. Les droits espace et de liberté de l’utilisateur.

• Droit de déterminer le sort des données après la mort : l’utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède conformément à la loi numéro 2016–1321 du 7 octobre 2016.

• Droits peuvent être exercée en contactant le responsable du traitement des données personnelles LEMIERE Mélanie à l’adresse suivante : leseterrenelles@gmail.com.

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétent.

 

Dans le cas où le respect ou le responsable du traitement des données LEMIERE Mélanie décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

 

Une information personnelle utilisateur du site www.leseterrenelles.com Qui est à l’insu de l’utilisateur, échanger, transférer, CD vendu sur un support quelconque à des tiers. Seul l’hypothèse du rachat des Eterrenelles et de ses droits permettrait la transmission desdites information à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.eseterrenelles.com. Les bases de données sont protégés par les dispositions de la loi du 1erjuillet 19 98 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

4) Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.eseterrenelles.com compte un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LEMIERE Mélanie. Cependant LEMIERE Mélanie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visibles, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.eseterrenelles.com peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieur sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un coup qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

 

5) Droit applicable et attribution de juridiction 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eseterrenelles.com et soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.